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Marchés publics > Sources des marchés

Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]

LIVRE III
Marchés passés au nom des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics  

TITRE II
Garanties exigées des titulaires de marchés

SECTION 1 Retenue de garantie

Article 322

Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

Articles 323 à 326

(abrogés)

SECTION 2 Autres garanties

Article 327

Les articles 133, 139, 143, 144, 145 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

Articles 328 à 332

(abrogés)

SECTION 3 Dérogations au régime des garanties

Articles 333 et 334

(abrogés)

(c) F. Makowski 2001/2019