| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Formation Professionnelle Continue - L6311 et L6313
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience dans le cadre de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1.
Actions de prévention au sens de l'article L6313-11 du code du travail
Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L335-6 du code de l'éducation.
(Source : Article L6313-5 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)
Textes
Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L
(c) F. Makowski 2001/2024