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chat sur les marchés informatiques

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Achatpublic.com a mis en ligne la compilation du chat sur les marchés informatiques

13 octobre 2008

Le jeudi 18 septembre, de 10h30 jusqu’à 12h, achatpublic.com m'avait invité au chat relatif aux marchés publics d'informatique. Le 13 octobre 2008 la compilation du chat a été mise en ligne.

C'est évidemment sans surprise que la principale préoccupation des acheteurs concernait les problèmes liés à la maintenance et notamment la fin des contrats de maintenance en cours qui pose le problème du renouvellement.

Un autre thème également très important a été abordé : la problématique reprise des données pour les progiciels.

Des points fondamentaux et donc incontournables n'ont pas fait l'objet de questions ni de développements mais ils ont quand même été listés pour mémoire.

Des questions diverses ont naturellement été posées.

1 - La maintenance

Les interrogations ont bien entendu été variées cependant c'est en matière de maintenance des progiciels (le CCAGFCS ne parle que de suivi de progiciel) que les acheteurs rencontrent le plus de difficultés.

- Faut-il distinguer la maintenance de l'acquisition des prestations ? Doit-on passer des marchés distincts ?

- Comment acheter des prestations de maintenance pour les progiciels à l'issue de la fin du marché ?

- Comment aborder la notion des droits exclusifs visés par l'art. 35-II-8° du code des marchés publics 2006 ?

- Que penser des marchés "captifs" en matière de maintenance des progiciels ?

- Quelle est la durée préconisée pour un marché de progiciels ?

- Comment procéder à l'acquisition de prestations d'extension du progiciel et de nouvelles améliorations lorsqu'un marché existant arrive à son terme ?

- Est-il conseillé de souscrire à un contrat de maintenance si l'on bénéficie déjà d'une extension de garantie ?

Un des participants d'une petite collectivité rappelait le cas classique des rejets de responsabilités entre prestataires.

2 - La reprise des données existantes pour les progiciels 

Une question concernait cette prestation très délicate qui s'avère être une source récurrente de discussions lors de la réception des prestations. J'ai donné l'avis suivant qui résulte d'un simple constat "De manière générale, il est illusoire de croire qu'il est possible de reprendre l'intégralité des données avec les liens qui les relient".

On peut également faire remarquer qu'il existe encore des cahiers des charges exigeant une "reprise intégrale des données". Ce type de clause est à éviter compte tenu de la difficulté de la tâche y compris pour le prestataire en place, et ce, même lorsque des engagements sont donnés dans ce sens

L'accent a été mis sur la difficile rédaction des clauses de reprise ainsi que sur les difficultés liées à la propriété intellectuelle pour diffuser des informations sur lesquelles l'acheteur ne détient généralement pas les droits.

3 - Certains points fondamentaux n'ont pas fait l'objet de questions

Des points fondamentaux particulièrement importants lors des opérations de vérification n'ont pas fait l'objet de questions ni de développements mais ils ont quand même été listés pour mémoire dans une des réponses du chat :

- la définition des besoins (sauf une question intéressante sur l'achat de consommables),

- le passage en « mode Web », pourtant d'actualité depuis plusieurs années avec les résultats que l'on connait,

- la propriété intellectuelle, omniprésente dans les marchés de progiciels et pour les réalisation d'interfaces,

- les interfaces, avec notamment leur maintenance dans le temps et leur incidence sur la politique d'allotissement,

- les temps de réponse du système, qui nécessitent des clauses spécifiques dans les cahiers des charges,

- les formations, un des "points durs" des marchés de progiciels compte tenu des amalgames récurrents avec d'autres types de prestations comme le paramétrage et/ou les prestations de maintenance,

- la « réception » des prestations, notamment pour les marchés visant le chapitre VII du CCAGFCS (il s'agit là des opérations de vérification prévues par ce cahier),

- l'obligation de résultat et la formalisation des résultats dans le CCTP,

- la terminologie et les divergences d’interprétations lors des opérations de vérification.

Curieusement l'organisation de démonstrations n'a fait l'objet d'aucune question. Pourtant même si l'on occulte les problèmes juridiques qu'elles pourraient éventuellement soulever notamment dans le cas des procédures d'appel d'offres il reste quand même l'épineuse question de la contractualisation de ces démonstrations. Sans s'étendre sur le sujet beaucoup d'acheteurs constatent à postériori que ce qui leur est présenté alors n'est pas forcément ce qui leur est livré (modules optionnels, différences dans les versions, produits en cours de développement, ...).

4 - Des questions diverses

Les internautes ont également posé diverses questions sur :

- les accords-cadres,

- la réception tacite de livrables informatiques,

- le plafonnement des pénalités,

- le choix du CCAG,

- le minimum contractuel dans un marché à bons de commande,

- les achats qui se réfèrent au tarif public de l'opérateur économique,

- la retenue de garantie pour les marchés de matériels,

- l'articulation entre le chapitre IV et le chapitre VII du CCAGFCS en matière d'opérations de vérification,

- la sous-traitance,

- les achats à l'UGAP,

- la définition du besoin dans les marchés de consommables informatiques,

- la prise en compte du développement durable,

- la fourniture d'un matériel différent à la livraison (évolutivité des matériels),

- les bancs d'essais de matériels (benchmark).

Voir :

Chat sur les marchés informatiques : la compilation

lundi, 13 octobre 2008 10:56

La compilation du chat sur le site Internet d'achatpublic.com (réservé aux abonnés d'achatpublic.com)

Téléchargement du chapitre VII du CCAGFCS 1977 au format WORD [abrogé]

Télécharger les CCAG en PDF

achatpublic.com makowski

Le jeudi 18 septembre, de 10h30 à 12h,

Frédéric Makowski, juriste et ingénieur,

consultant spécialisé dans les marchés publics d’informatique depuis 1988,

formateur intervenant au CNFPT

et auteur de plusieurs articles sur la question, était notre invité.
Voici la compilation, attendue, des réponses données lors de ce rendez-vous.