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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics
Le JORF du 9 décembre 2021 a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et les contrats de concession applicables à compter du 1er janvier 2022. L'avis (NOR: ECOM2136629V) modifie l'annexe 2 du code de la commande publique.
10 décembre 2021
Cet avis remplace, à compter du 1er janvier 2022, l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 9 décembre 2021 (NOR : ECOM1934008V)
Les nouveaux seuils communautaires ont été légèrement rehaussés et passent :
L'avis (NOR: ECOM2136629V) reprend les seuils des procédures formalisées définis par les règlements délégués de la Commission européenne.
Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.
Textes
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