Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CAA Nantes, 3 mars 2006, n° 05NT00601, Commune du Croisic

CAA Nantes, 3 mars 2006, n° 05NT00601, Commune du Croisic

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007546612/

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Jurisprudence

CAA Bordeaux, 24 octobre 2006, Sté Batitec c/ Centre Hospitalier Gabriel Martin, n° 03BX00548 (Contestation du décompte général, mémoire de réclamation et conditions de recevabilité)

CAA Nantes, 3 mars 2006, n° 05NT00601, Commune du Croisic (Délais de contestation du décompte général)