Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCAG > CCAG-FCS 2021
CCAG-FCS 2009 - Chapitre 7 - Différends et litiges
Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.
Article 39
Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
