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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière > Section 1 : Avances > L2191-2

Avances et acheteurs concernés (CCP, partie législative)

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l’article L. 2191-1 donnent lieu à des versements à titre d’avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

MAJ 01/04/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]
  • Article L2191-3 [Avances et interdiction de modification des clauses]

Textes

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Actualités

Publication du Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019. - 7 juillet 2019.

Jurisprudence

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Voir également

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Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les avances 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019