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Plan Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Appel d’offres - Procédure avec négociation - Dialogue compétitif

Règles applicables aux procédures formalisées Appel d’offres - Règles applicables aux procédures formalisées - marchés publics

Appel d’offres - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R. 2161-1)

  • Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
    • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
      • Article R. 2161-2 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
      • Article R. 2161-3 [Réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
      • Article R. 2161-4 [Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures AOO]
      • Article R. 2161-5 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOO]
    • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
      • Article R. 2161-6 [Délais minimaux de réception des candidatures AOR]
      • Article R. 2161-7 [Délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
      • Article R. 2161-8 [Réduction du délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
      • Article R. 2161-9 [Date limite de réception des offres d'un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale AOR]
      • Article R. 2161-10 [Date limite de réception des offres d'une entité adjudicatrice AOR]
      • Article R. 2161-11 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOR]
  • Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
  • Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif]

Voir également

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