Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 2 décembre 2019, n° 423936, GCS du Nord-Ouest Touraine

Conseil d’Etat, 2 décembre 2019, n° 423936, GCS du Nord-Ouest Touraine - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039442422/

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MAJ 15/12/19 - Source legifrance

Jurisprudence

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