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Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0904662A

JORF n°0065 du 18 mars 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=372C3CB1055A4F7ACE75B484C5FF8FC3.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000020402078&categorieLien=id    

 

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

Arrête :

Article 1

Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.

Article 2

L’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Christine Lagarde

Actualités

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

La publication des marchés publics de 4 000 EUR HT à 19 999,99 EUR HT n'est plus obligatoire - 21 mars 2009 - 23 h 00

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