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Offre de base dans les marchés publics - Variantes

Offre de base dans les marchés publics - Variantes

En référence aux variantes l'offre de base est celle décrite dans les documents de la consultation. La jurisprudence parle de « solution de base ».

Les offres de base peuvent également correspondre être un « contenu technique minimal imposé par le pouvoir adjudicateur pour que l'offre soit jugée conforme techniquement »

Offre de base et variante

Dans sa jurisprudence de référence, le Conseil d’Etat avait défini les variantes et par la même occasion précisé que la solution de base est celle « décrite dans les documents de la consultation » (Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n° 343206, Société Technologie Alpine Sécurité / Commune de Bonneval-sur-Arc).

L'offre ou solution de base doit être chiffrée

Offre de base et contenu technique minimal imposé par l'acheteur

Dans une jurisprudence de 2019 le Conseil d’Etat s'est prononcé sur une offre de base définie par l'acheteur comme un « contenu technique minimal imposé par le pouvoir adjudicateur pour que l'offre soit jugée conforme techniquement ».

Il a rappelé que le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre irrégulière dès lors que celle-ci ne respecte pas les exigences du cahier des clauses techniques particulières, en l'espèce le CCTP imposait que l'offre des candidats devait comporter nécessairement « une source de lumière froide Xénon » et éventuellement, en fonctionnalité facultative supplémentaire, une « source de lumière froide » (Conseil d’Etat, 27 mars 2019, n° 426200, société Fujifilm France et GCS UniHA c/ Pentax France Lifecare).

Une option doit être chiffrée séparément de la solution de base si le RC l'exige

Une société qui n’a pas présenté séparément de la solution de base l’option chiffrée concernant des spécifications imposées par le règlement de la consultation, est incomplète et irrégulière et doit être rejetée (Conseil d’Etat, 23 juin 2010, n° 336910, Commune de CHATEL).

Application des critères d’attribution tant aux variantes qu’aux offres de base

Les critères d’attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu’aux offres de base (Article R2152-7 du code de la commande publique).

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Quant aux PSE, qui sont des prestations supplémentaires, elles s'ajoutent à l'offre contrairement aux variantes qui se substituent à l'offre de base. 

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 20 septembre 2019, n° 421317, société BGC (Un règlement de la consultation peut subordonner la présentation d’une variante à celle d’une offre de base. Pour juger qu’une entreprise n’a pas présenté d’offre de base, le juge peut se fonder sur le mémoire technique ainsi que sur le rapport d’analyse des offres. Les exigences résultant des documents de la consultation doivent être respectées).

Conseil d’Etat, 27 mars 2019, n° 426200, société Fujifilm France et GCS UniHA c/ Pentax France Lifecare (Une offre de base qui ne respecte pas les exigences du CCTP est une offre irrégulière).

Conseil d’Etat, 23 juin 2010, n° 336910, Commune de CHATEL (L'offre doit respecter les dispositions du règlement de la consultation (RC). Un candidat qui, lors de la présentation de son offre, n’a pas présenté séparément de la solution de base l’option chiffrée imposée le règlement de consultation alors que le RC l’exigeait est réputé présenter une offre incomplète et irrégulière qui ne peut dès lors qu’être rejetée par la commission d’appel d’offres).

CJCE, 16 octobre 2003, affaire C-421/01, Traunfellner GmbH c/ Österreichische Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag) (Marchés publics de travaux - Notion de variante - Conditions pour la prise en considération et l'évaluation aux fins de l'attribution du marché)

Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n° 343206, Société Technologie Alpine Sécurité - Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Les variantes sont des modifications, faites à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Ne constituent en revanche pas des variantes des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché)

Conseil d'Etat, 15 juin 2007, n° 299391, Ministre de la défense - Société Electronic Data Systems (Doivent être indiqués dans les AAPC communautaires, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel. Une prestation prévue dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre des dispositions précédentes n'est pas une option.)

CAA Marseille 18 mai 2004, n° 00MA01077, Commune de Cannes. (la personne publique ne peut retenir une offre de base qui inclut des prestations supplémentaires non prévues dans le programme fonctionnel (cas notamment d'un appel d'offres sur performances).

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