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Prestations > Formations > Pratique de la procédure concurrentielle avec négociation PCN

Formation marches publics procédure concurrentielle avec négociation PCN

Formation à la procédure concurrentielle avec négociation PCN (durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Différences entre procédure concurrentielle avec négociation et dialogue compétitif.

Définition et recours à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN)

  • Définition de la PCN
  • Conditions de recours à la procédure

Déroulement

AAPC, contenu et exigences

  • Préparation de l’AAPC
  • Mentions minimales
  • Exigences figurant dans les documents de la consultation
  • Délai de réception des candidatures et des offres
  • Sélection des candidats.

Négociation avec les candidats

  • Objet
  • Phasage - Phases successives éventuelles
  • Traitement égalitaire
  • Contenu de la négociation et limites

Présentation des offres finales

  • Consultation des candidats
  • Réception et examen des offres
  • Absence de négociation des offres finales.

Fin de la procédure

  • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
  • Possibilité de « mise au point »
  • Production des certificats fiscaux et sociaux.
  • Information des candidats dont les offres finales ne sont pas retenues
  • Notification et avis d’attribution
  • Déclaration sans suite
  • Rapport de présentation (si la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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