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Rapport d'information sur l'évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle

2 mars 2014

Le site Internet de l'assemblée nationale a mis en ligne le rapport d'information sur l'évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle rédigé par MME Jeanine DUBIÉ et M. Pierre MORANGE, députés.

Le rapport présente 18 propositions pour prendre en compte la diversité de la demande et adapter l’offre formation professionnelle.

Il a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014, et a été déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).

Le 18 octobre 2012, le CEC de l’Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, une évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle.

Deux rapporteurs ont été désignés pour cette cette étude : Mme Jeanine Dubié, M. Pierre Morange, députés. Un groupe de travail a été constitué. L’évaluation s’est effectuée par des auditions, tables rondes et déplacements.

Les rapporteurs ont privilégié un ciblage sur la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi, dans la perspective de la réforme législative transposant l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013 et signé par l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGPME et de la CGT.

Le rapport comporte trois parties et a pour objet de :

• faire le diagnostic du système français de formation professionnelle continue, en inventoriant les critiques de la gestion paritaire et de la mutualisation des financements, et en examinant sa performance globale ;
• préconiser des réformes tendant à assurer la prise en compte de la diversité des besoins dans l’expression de la demande ;
• recommander des évolutions tendant à mieux adapter l’offre de formation continue, incluant notamment la rénovation du service public de l’orientation, la mise en place d’un contrôle de la qualité des formations, et la modernisation de l’offre de formation professionnelle continue.

Plan général du rapport

=> Plan détaillé du rapport

I. Le diagnostic du système de formation professionnelle continue

• Un système paritaire très administré aux ambitions multiples
• Un système régulièrement critiqué
• Un système dont la performance globale reste à mesurer

II. Mieux prendre en compte la diversité des besoins de formation professionnelle continue dans l’expression de la demande, individuelle ou collective

• Mieux anticiper
• Mieux répondre aux besoins des salariés
• Renforcer l’accompagnement des catégories qui éprouvent des difficultés à accéder à la formation
• Simplifier les modes d’intervention publique
• Accélérer la réforme de l’intermédiation

III. Mieux adapter l’offre de formation professionnelle continue à la demande

• Améliorer le service rendu par le service public de l’orientation
• Réguler plus efficacement l’activité des organismes de formation
• Encourager la modernisation et la flexibilité de l’offre de formation

Les 18 propositions des rapporteurs

Le détail des 18 propositions du rapport d'information sur l'évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle.

• Proposition n° 1 : Développer les outils de programmation et de prospective
• Proposition n° 2 : Favoriser la mobilité par la reconnaissance des compétences transverses et la modularisation des référentiels de qualification
• Proposition n° 3 : Renforcer l’accompagnement des personnes dans la reconnaissance de leurs qualifications
• Proposition n° 4 : Préserver l’accès aux formations qualifiantes et diplômantes en confortant le succès du congé individuel de formation
• Proposition n° 5 : Compléter le compte personnel de formation
• Proposition n° 6 : Élaborer un système d’information sur la sécurité professionnelle, inspiré du dossier personnel dématérialisé de Pôle emploi, permettant la consultation des différents comptes de droits (pénibilité, épargne-temps, formation) et la réalisation de démarches en ligne.
• Proposition n° 7 : Favoriser l’accès à la formation des salariés des TPE et des PME :
• Proposition n° 8 : Rendre la formation plus efficace et plus facile d’accès pour les demandeurs d’emploi
• Proposition n° 9 : Simplifier les instances de pilotage
• Proposition n° 10 : Achever la décentralisation
• Proposition n° 11 : Adopter un nouveau système de financement des organisations syndicales et patronales déconnecté de la collecte des fonds de la formation professionnelle.
• Proposition n° 12 : Poursuivre la politique de contractualisation avec les Opca pour réorienter leurs missions vers le conseil et l’ingénierie, en particulier à destination des TPE et PME
• Proposition n° 13 : Renforcer l’information du Parlement sur le suivi des conventions d’objectifs et de moyens
• Proposition n° 14 : Remettre au Parlement une étude sur l’impact qu’aurait le transfert de la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle aux Urssaf.
• Proposition n° 15 : Réformer le service public de l’orientation
• Proposition n° 16 : Renforcer les contrôles
• Proposition n° 17 : Promouvoir la qualité
• Proposition n° 18 : Moderniser les méthodes de formation

Télécharger le Rapport d'information sur l'évaluation en PDF (4 Mo) sur le site de l'assemblée nationale.

Télécharger la synthèse du rapport d'information sur l'évaluation en PDF sur le site de l'assemblée nationale.