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Sous-traitance, CPF, Qualiopi : Etude Céreq Dares de l’impact sur les organismes de formation de la réforme de 2018 de la formation professionnelle

7 novembre 2024

La formation professionnelle est en pleine transformation depuis l'instauration de la certification Qualiopi. Cette certification, conçue pour garantir la qualité des formations, a modifié le secteur. Une étude récente menée par le Céreq et la Dares entre 2022 et 2023 dévoile l'ampleur de cette mutation. Le marché de la formation professionnelle a progressé de 13% entre 2019 et 2021, atteignant 19 milliards d'euros, et la certification qualité est devenue un enjeu stratégique pour tous les acteurs du secteur. Cette évolution impacte non seulement les organismes de formation, mais aussi les entreprises et les apprenants, en mettant l'accent sur la qualité et l'innovation pédagogique.

L'évolution du marché de la formation professionnelle

Selon l’étude, le secteur de la formation professionnelle a connu une croissance, avec une augmentation de 12% du nombre d'organismes entre 2019 et 2021, atteignant 79 012 structures actives. Cette expansion s'accompagne d'une forte diversification des acteurs et des pratiques.

Les organismes privés à but lucratif dominent le marché, représentant 86% de l'effectif total et 57% du chiffre d'affaires global. Au sein de cette catégorie, les micro-organismes occupent une place particulière car ils constituent 56% des structures mais ne génèrent que 8% du chiffre d'affaires. Cette différence souligne la division du marché et les difficultés rencontrées par les petites entreprises.

Ce type d'organisme représente la majorité des acteurs du marché de la formation en France. On distingue deux sous-catégories au sein de ce groupe :

• Micro-organismes de formation (micro-OF) qui sont principalement constitués de formateurs individuels, travaillant en tant qu'indépendants ou autoentrepreneurs. Ils regroupent également de petites structures comme les SASU et EIRL/EURL. La croissance de cette catégorie est notable, les micro-OF constituant désormais plus de la moitié des organismes de formation.  Cependant, leur poids économique reste faible, représentant seulement 8% du chiffre d'affaires total du secteur.
• Autres organismes privés à but lucratif, ces organismes se caractérisent par une structure plus importante. Ils sont généralement organisés sous forme de SA, SARL ou SAS, et emploient plusieurs formateurs et salariés. Ces organismes génèrent une part significative du chiffre d'affaires du secteur, atteignant près de 50%. Ils accueillent également la majorité des stagiaires en formation.

Les organismes publics et parapublics, bien que minoritaires (1% des structures), génèrent 22% du chiffre d'affaires total. Cette performance s'explique par leur taille importante, leur ancienneté (deux tiers ont plus de 20 ans d'existence) et leur capacité à proposer des formations certifiantes et diplômantes.

Organismes privés à but non lucratif

Principalement représentés par des associations loi 1901, ce groupe inclut également des fondations, des syndicats de propriétaires et des organismes professionnels. La plupart de ces organismes ont été créés dans les années 1980, dans un contexte de développement de la formation pour les personnes en recherche d'emploi. Ils contribuent à hauteur de 21% du chiffre d'affaires global du secteur.

Organismes publics

Cette catégorie englobe une variété d'institutions : universités et écoles publiques, CNAM, GRETA, AFPA, ainsi que d'autres organismes sous tutelle publique. Les organismes consulaires, tels que les CCI et les CMA, sont également inclus dans ce groupe. Ces organismes ont une mission d'intérêt général, visant à réduire les inégalités et à promouvoir la cohésion sociale. Ils jouent un rôle important dans la formation des demandeurs d'emploi et des alternants. Malgré leur faible nombre, représentant seulement 1% de l'ensemble des organismes, ils génèrent 22% du chiffre d'affaires total du secteur de la formation.

La certification Qualiopi et l’impact différencié selon les acteurs

État des lieux de la certification

L’étude menée par le Céreq et la Dares montre que la moitié des organismes de formation sont aujourd'hui certifiés QUALIOPI, mais cette proportion varie considérablement selon les catégories :

• 73% des organismes privés à but lucratif (hors micro-organismes)
• 66% des organismes privés à but non lucratif
• 64% des organismes publics
• 31% des micro-organismes

Les motivations principales de la certification

L'engagement dans la démarche Qualiopi répond à plusieurs objectifs stratégiques. Pour 83% des organismes certifiés, il s'agit avant tout d'attester de la qualité de leurs formations. La nécessité de continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés constitue la deuxième motivation majeure, citée par 64% des structures.

Les organismes publics poursuivent des objectifs spécifiques : 57% cherchent à améliorer la lisibilité de leur offre sur le marché, tandis que 54% souhaitent maintenir leur capacité à proposer des formations VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et CPF (Compte Personnel de Formation). Ces objectifs montrent que la certification Qualiopi n'est pas seulement une contrainte réglementaire, mais aussi un moyen d'améliorer la visibilité et la crédibilité des formations proposées.

Pour les organismes privés, la certification Qualiopi est également un moyen de se démarquer sur un marché de plus en plus concurrentiel. En attestant de la qualité de leurs formations, ils peuvent attirer davantage de clients et renforcer leur position sur le marché. De plus, la certification permet de continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés, ce qui est important pour la pérennité de nombreux organismes de formation.

Il en résulte que la certification Qualiopi répond à des besoins stratégiques variés, allant de l'attestation de la qualité des formations à la nécessité de continuer à bénéficier de financements publics. Pour les organismes publics, elle permet d'améliorer la lisibilité de leur offre et de maintenir leur capacité à proposer des formations certifiantes. Pour les organismes privés, elle est un moyen de se démarquer et de renforcer leur position sur le marché.

Les transformations pédagogiques et organisationnelles

La certification Qualiopi a catalysé une profonde évolution des pratiques pédagogiques. Un tiers des organismes déclarent avoir modifié leurs modalités d'enseignement, avec une transformation particulièrement marquée dans le secteur public où 47% des structures ont fait évoluer leurs approches.

Cette évolution se manifeste notamment par :

• Le développement des formations bimodales
• L'adaptation des contenus pédagogiques
• Le renforcement du suivi des apprenants
• La mise en place de nouveaux outils d'évaluation.

La certification Qualiopi a engendré une profonde évolution des pratiques pédagogiques. Un tiers des organismes déclarent avoir modifié leurs modalités d'enseignement, avec une transformation particulièrement marquée dans le secteur public où 47% des structures ont fait évoluer leurs approches. Cette évolution est le résultat d'une prise de conscience accrue de l'importance de la qualité et de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle.

Cette évolution se manifeste notamment par plusieurs changements significatifs :

•  Le développement des formations bimodales qui combinent des éléments de formation en présentiel et à distance, sont de plus en plus adoptées. Cette approche permet de répondre aux besoins variés des apprenants, en offrant une flexibilité accrue et en optimisant l'utilisation des ressources.
•  L'adaptation des contenus pédagogiques qui sont révisés et adaptés pour mieux correspondre aux attentes et aux besoins des apprenants. Cela inclut l'intégration de nouvelles technologies, de méthodes d'apprentissage interactives et de supports pédagogiques innovants.
•  Le renforcement du suivi des apprenants qui est mis en place pour s'assurer qu'ils progressent de manière satisfaisante. Cela inclut des évaluations régulières, des feedbacks et un accompagnement personnalisé pour aider les apprenants à surmonter les obstacles rencontrés.
•  La mise en place de nouveaux outils d'évaluation qui sont développés pour mesurer de manière plus précise et plus complète les compétences et les connaissances acquises par les apprenants. Ces outils permettent également de fournir des retours d'information détaillés aux formateurs, leur permettant d'ajuster leurs méthodes d'enseignement en conséquence.

Les aspects économiques et financiers

Le modèle économique des différents acteurs

Les organismes privés à but lucratif, hors micro-structures, s'appuient principalement sur les financements d'entreprises, qui représentent leur source principale de revenus pour 46% d'entre eux. Ces entreprises investissent dans la formation de leurs employés pour améliorer leurs compétences et leur productivité, ce qui est important pour rester compétitives sur le marché.  

Les organismes publics, quant à eux, bénéficient d'une plus grande diversité de financements. Ils reçoivent des fonds publics, qui proviennent des budgets gouvernementaux et des subventions, ainsi que des contributions des OPCO (Opérateurs de Compétences). Ces financements diversifiés permettent aux organismes publics de proposer des formations certifiantes et diplômantes, souvent plus coûteuses et plus longues, mais essentielles pour la qualification et l'insertion professionnelle des apprenants.

Cette diversité de financements permet également aux organismes publics de maintenir une offre de formation stable et de qualité, même en période de crise économique. En combinant les fonds publics et les contributions des OPCO, ils peuvent continuer à investir dans l'innovation pédagogique et à adapter leurs programmes aux évolutions du marché du travail.

En somme, le modèle économique des organismes de formation varie en fonction de leur statut. Les organismes privés à but lucratif dépendent principalement des financements d'entreprises, tandis que les organismes publics bénéficient d'une plus grande diversité de financements, incluant les fonds publics et les contributions des OPCO. Cette diversité permet aux organismes publics de maintenir une offre stable, même en période de crise économique.

Les difficultés rencontrées par les micro-organismes de formation

La situation des micro-organismes est particulière. Représentant plus de la moitié des structures du secteur, ils font face à des obstacles spécifiques régulièrement évoqués par les intéressés :

• Une forte dépendance à la sous-traitance
• Des difficultés à maintenir une activité pérenne
• Des contraintes financières limitant l'accès à la certification

Les micro-organismes de formation sont majoritaires dans le secteur de la formation professionnelle, représentant plus de la moitié des structures, mais ils sont confrontés à des difficultés qui, selon eux, menacent leur développement et leur pérennité.

L'un des principaux obstacles est leur forte dépendance à la sous-traitance. Près de la moitié des organismes travaillent pour le compte d'autres organismes de formation. Cela signifie qu'ils dépendent des décisions et des aléas du marché de ces organismes plus importants, ce qui peut les placer en situation de fragilité économique.

De plus, les micro-organismes de formation ont une durée de vie plus courte que les autres types d'organismes de formation. Près des deux tiers des organismes ayant cessé leur activité entre 2021 et 2023 étaient des micro-organismes de formation, ce qui témoigne de la difficulté de se maintenir sur un marché concurrentiel.

Un autre obstacle est la difficulté d'accès à la certification Qualiopi. Cette certification est obligatoire depuis 2022 pour pouvoir bénéficier de financements publics et mutualisés, notamment pour dispenser des formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Or, seulement un tiers des micro-organismes de formation sont certifiés Qualiopi, contre deux tiers pour les autres types d'organismes.

Les raisons de cette faible participation sont multiples. Les micro-organismes de formation évoquent souvent la lourdeur de la démarche, le manque de personnel pour se préparer à l'audit et le coût élevé de la certification.

L'évolution du marché de la formation professionnelle, marquée par des réformes structurelles et conjoncturelles, complexifie encore la situation des micro-organismes de formation. L'essor du CPF a ouvert de nouvelles opportunités de financement, mais il a également accru la concurrence. Par ailleurs, le décret de décembre 2023, qui impose la certification Qualiopi à certains sous-traitants et limite le recours à la sous-traitance, risque d'accentuer la pression sur les micro-organismes de formation.

Les nouvelles règles de la sous-traitance

Le décret de décembre 2023 introduit des changements substantiels pour la sous-traitance :

• Obligation de certification pour les sous-traitants dépassant 77 700 € de chiffre d'affaires annuel
• Plafonnement des missions sous-traitées à 80% du chiffre d'affaires sur la plateforme "Mon Compte formation"
• Renforcement des exigences de qualité pour l'ensemble de la chaîne de sous-traitance

Le décret publié le 30 décembre 2023 (1) introduit des changements importants dans la régulation de la sous-traitance au sein du secteur de la formation professionnelle, et vise à renforcer les exigences de qualité et encadrer davantage cette pratique.

(1) Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires NOR : MTRD2321137D.

Publics concernés : titulaires du compte personnel de formation, Caisse des dépôts et consignations, organismes de formation.

Objet : modalités relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à préciser les conditions du référencement des organismes de formation et de recours par ces organismes à la sous-traitance.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article 2 relatif à la mise en œuvre de l'encadrement de la sous-traitance, qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024 pour les contrats de sous-traitance conclus à partir de cette date.

Notice : le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il détermine les modalités de contrôle et d'échanges d'information entre la Caisse des dépôts et consignations et les services régionaux de contrôle, participant à la lutte contre la fraude au compte personnel de formation. Il allonge enfin à trois ans le délai de conservation des documents issus de la réalisation des bilans de compétences, afin de les aligner sur le délai de conservation des autres actions déjà mises en œuvre par les services de contrôle en charge de la formation professionnelle.

Références : le décret est pris pour l'application des articles 2, 4 et 5 de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires. Le texte, ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Obligation de certification pour certains sous-traitants

Jusqu'à la publication de ce décret, l'obligation de certification Qualiopi ne s'appliquait qu'aux organismes de formation donneurs d'ordre. Les sous-traitants n'étaient pas tenus de détenir cette certification, même s'ils réalisaient des actions de formation éligibles au CPF.

Le décret de décembre 2023 modifie cette situation en imposant la certification Qualiopi à une partie des sous-traitants, notamment ceux qui ne relèvent pas du régime micro-social et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 77 700 €. Cette mesure vise à garantir une meilleure qualité des formations dispensées, y compris lorsque celles-ci sont réalisées par des sous-traitants.

Le décret publié le 30 décembre 2023 introduit une modification significative dans le paysage de la formation professionnelle : l'obligation de certification Qualiopi est étendue à certains sous-traitants.  Cette nouvelle mesure, qui vise à garantir la qualité des formations dispensées dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation), s'applique aux sous-traitants qui ne relèvent pas du régime micro-social et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 77 700 €.

Avant ce décret, l'obligation de certification Qualiopi ne concernait que les organismes donneurs d'ordres. Ces derniers étaient responsables de la qualité des formations dispensées, y compris celles réalisées par des sous-traitants. Un sous-traitant pouvait donc intervenir sur des formations financées par des fonds publics ou mutualisés sans être lui-même certifié, tant que le donneur d'ordres détenait la certification Qualiopi.

Le décret du 30 décembre 2023 vise à renforcer la qualité des formations financées par le CPF en imposant un niveau d'exigence accru à l'ensemble des acteurs impliqués, y compris les sous-traitants.  L'objectif est de limiter les situations où des formations de qualité insuffisante seraient dispensées par des sous-traitants non certifiés.

Cette nouvelle mesure a un impact important sur l'organisation du marché de la formation.  Elle oblige les sous-traitants concernés à s'engager dans une démarche de certification Qualiopi, ce qui représente un investissement en temps et en ressources.  Elle incite également les donneurs d'ordres à être plus vigilants dans le choix de leurs sous-traitants, en privilégiant ceux qui sont certifiés Qualiopi.

Le décret prévoit également un plafond de 80% pour les missions sous-traitées sur la plateforme "Mon Compte Formation". Cette disposition vise à limiter le recours excessif à la sous-traitance, en encourageant les organismes de formation à internaliser une part significative de leurs activités.

Combinée à la baisse de la prise en charge de l'apprentissage par l'État et à l'instauration d'une participation forfaitaire obligatoire pour le CPF, cette nouvelle réglementation sur la sous-traitance est susceptible de modifier profondément le paysage de la formation professionnelle.  Les organismes de formation, et en particulier les micro-organismes et les sous-traitants, doivent s'adapter à ces nouvelles contraintes pour assurer leur pérennité.

Impact sur les micro-organismes de formation (MOF)

Cette nouvelle obligation de certification aura un impact significatif sur les micro-organismes de formation, qui recourent souvent à la sous-traitance. Les MOF sont déjà confrontés à des difficultés pour accéder à la certification Qualiopi en raison des contraintes financières et de la lourdeur de la démarche. L'extension de cette obligation à certains sous-traitants risque d'accentuer la pression sur ces structures et de les inciter à revoir leur modèle économique.

Plafonnement des missions sous-traitées

Le décret de décembre 2023 introduit un plafond pour les missions sous-traitées. Le recours à la sous-traitance est désormais limité à 80% du chiffre d'affaires réalisé sur la plateforme "Mon Compte Formation". Cette mesure vise à limiter la dépendance des organismes de formation à la sous-traitance et à les encourager à internaliser une partie de leurs activités.

Renforcement des exigences de qualité

L'objectif global de ce décret est de renforcer les exigences de qualité pour l'ensemble de la chaîne de sous-traitance dans le secteur de la formation professionnelle. En imposant la certification Qualiopi à certains sous-traitants et en plafonnant le recours à la sous-traitance, le gouvernement souhaite garantir une meilleure qualité des formations dispensées, quel que soit l'organisme qui les réalise.

L'adaptation des offres de formation

Évolution des contenus et des certifications

Les organismes de formation adaptent leurs offres en fonction de leurs publics cibles. Les organismes publics privilégient les formations certifiantes et diplômantes, tandis que les structures privées développent davantage de formations sur mesure et de prestations d'accompagnement.

En effet, les organismes publics, axés sur l'insertion professionnelle, privilégient les formations certifiantes et diplômantes (RNCP ou RS) pour répondre aux besoins de qualification des demandeurs d'emploi et des alternants. Ils proposent aussi d'autres services tels que la VAE ou l'accompagnement vers l'emploi.

En revanche, les organismes privés à but lucratif se concentrent sur les formations sur mesure non certifiantes pour les salariés, répondant à la demande des entreprises pour des formations courtes et pragmatiques.

Les micro-OF, quant à eux, se distinguent par une offre de formations transversales (langues, bureautique, etc.).

La certification Qualiopi, obligatoire pour accéder aux financements publics, incite également les organismes à adapter leurs offres.

Les organismes publics, plus dépendants de ces financements, sont particulièrement enclins à obtenir la certification, ce qui peut les encourager à proposer davantage de formations certifiantes conformes au RNQ

Diversification des activités

Les organismes, particulièrement dans le secteur public, élargissent leur champ d'intervention :

• 34% développent des outils pédagogiques
• 33% proposent des services de VAE
• 24% assurent l'identification des compétences des stagiaires
• 23% accompagnent l'insertion professionnelle

Plan général du rapport

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