La communication des documents administratifs en matière de marchés publics : Quels sont les documents communicables ? - Fiche technique DAJ du 3 juillet 2009

La DAJ a publié une fiche relative aux règles des communication des pièces de marchés publics. Souvent demandées par les candidats évincés cette fiche fait le point sur la question en s'appuyant sur les différentes jurisprudences et les avis de la CAD.

2 janvier 2010

Plan de la fiche DAJ "La communication des documents administratifs en matière de marchés publics "

1. PRINCIPES GENERAUX

1.1 Champ d’application

1.2 Conditions relatives aux documents communicables

1.2.1 Documents achevés et documents préparatoires

1.2.2 Documents n’ayant pas fait l’objet d’une diffusion publique

1.3 Les secrets faisant obstacle à la communication

1.3.1 Secrets absolus

1.3.2 Secrets relatifs

1.3.2.1 Secret de la vie privée :

1.3.2.2 Secret en matière commerciale et industrielle :

– Les mentions protégées par le secret des procédés :

– Les mentions protégées par le secret des informations économiques et financières :

– Les mentions protégées par le secret des stratégies commerciales :

1.3.2.3 Secret professionnel

1.4 Réserve des droits de propriété littéraire et artistique

2 TYPOLOGIE DES DOCUMENTS COMMUNICABLES ET NON COMMUNICABLES

2.1 Les documents communicables « de plein droit »

2.1.1 Délibération autorisant le lancement de la procédure ou sa signature :

2.1.2 Documents organisant le déroulement de la mise en concurrence :

2.1.3 Documents relatifs à l’examen des candidatures et des offres :

2.1.3.1 En ce qui concerne l’enregistrement et l’ouverture des plis :

2.1.3.2 En ce qui concerne la liste des concurrents :

2.1.3.3 En ce qui concerne les documents relatifs à l’analyse des offres :

2.1.4 Pièces constitutives du marché :

2.1.5 Documents relatifs à l’achèvement de la procédure :

2.1.6 Documents concernant l’exécution du marché :

2.2 Les documents non communicables

2.2.1 Documents organisant le déroulement de la mise en concurrence :

2.2.2 Documents relatifs aux candidatures et aux offres :

2.2.3 Pièces du marché :

2.3 Les documents communicables sous réserve de l’occultation de certaines mentions

2.3.1 Documents relatifs à la procédure de consultation

2.3.1.1 Documents organisant le déroulement de la mise en concurrence :

2.3.1.2 Documents relatifs aux candidatures et aux offres :

2.3.1.3 Documents relatifs à l’analyse des candidatures et des offres :

2.3.1.4 Documents relatifs à l’achèvement de la procédure :

2.3.2 Rapports divers