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code des marchés publics

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

Le code des marchés publics 2009 est disponible à la documentation française et à la direction des journaux officiels (DJO)

15 janvier 2009

La présentation du Code des marchés publics 2009 réactualisé au 22 décembre 2008 et mis à jour des textes a été mise en ligne sur le site Internet de la documentation française

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Le Code des marchés publics (qui a évolué de 2006 à 2009), réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :

  • Champ d'application et principes fondamentaux ;
  • Dispositions générales ;
  • Passation des marchés ;
  • Exécution des marchés ;
  • Dispositions relatives au contrôle ;
  • Dispositions diverses

Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ;

Sa mise à jour est motivée par la modification du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets suivants :

Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs.

Actualités

Réforme des marchés publics : Le Moniteur commente les propos de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la réforme des marchés publics - 22 janvier 2009

Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009 - Décembre 2008 (Dans le cadre du plan de relance de l'économie l'une de ses mesures consiste à augmenter les avances versées par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics pour l'année 2009. L'objectif est d'améliorer la trésorerie des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME)).