| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics
Le code des marchés publics 2009 est disponible à la documentation française et à la direction des journaux officiels (DJO)
15 janvier 2009
La présentation du Code des marchés publics 2009 réactualisé au 22 décembre 2008 et mis à jour des textes a été mise en ligne sur le site Internet de la documentation française
Télécharger Code de la commande publique 2024 et documentations
Le Code des marchés publics (qui a évolué de 2006 à 2009), réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions générales ;
- Passation des marchés ;
- Exécution des marchés ;
- Dispositions relatives au contrôle ;
- Dispositions diverses
Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ;
Sa mise à jour est motivée par la modification du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets suivants :
- Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
- décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.
Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs.
Actualités
Réforme des marchés publics : Le Moniteur commente les propos de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la réforme des marchés publics - 22 janvier 2009
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009 - Décembre 2008 (Dans le cadre du plan de relance de l'économie l'une de ses mesures consiste à augmenter les avances versées par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics pour l'année 2009. L'objectif est d'améliorer la trésorerie des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME)).