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Achats publics socialement responsables : Le MINEFE demande votre avis
21 juillet 2009
La direction des affaires juridiques du MINEFE lance une enquête relative aux achats publics socialement responsables
La circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 [1] demandait aux acheteurs de faire en sorte que ces achats représentent au minimum 10 % des achats courants de l’Etat d’ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre. Le Code des marchés publics permet d’intégrer cette dimension sociale aux achats publics.
Ce retour d’expérience peut s’effectuer en répondant à un questionnaire [2] (jusqu’au 30 septembre 2009).
Actualités
Guide sur les Aspects sociaux de la commande publique 2022 : Publication d'une version actualisée. - 2 aout 2022.
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.
Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics