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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

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Retour à la formation professionnelle > Portabilité du droit individuel à la formation - DIF Droit Individuel à la Formation

Article L6323-21 du code du travail (DIF)

Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-21)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94B02BDFF590AE0C819A80DF17E86293.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021341029&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201          

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur mentionne sur le certificat de travail prévu à l'article L1234-19, dans des conditions fixées par décret, les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation, ainsi que l'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l'article L6323-18.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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