Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
Comment répondre aux appels d'offre ?
code des marches publics 2009
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Retour à la formation professionnelle > Modalités de mise en oeuvre du DIF Droit Individuel à la Formation

Article L6323-11 du code du travail (DIF)

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE90AEA50DD6535E39387337EF09F42E.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189889&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201        

Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail.

Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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