Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
Comment répondre aux appels d'offre ?
code des marches publics 2009
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Article L6323-2 du code du travail (DIF)

Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=68B73BCCDAEDEB326699EF8993965E05.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189888&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201      

Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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