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CCAGFCS 1977 - Chapitre 7 : STIPULATIONS SPECIALES  AUX MARCHES D'INFORMATIQUE OU DE BUREAUTIQUE

Article 55

Point de départ des rémunérations de location et de maintenance

55.1. Rémunérations de location :

Sauf stipulation différente du marché, les rémunérations de location sont dues au titulaire à partir de la date de notification de la mise en ordre de marche.

Lorsqu'une prolongation du délai d'exécution a été accordée en application du 1 de l'article 41, les rémunérations sont dues à partir de la date initialement prévue pour la livraison.

55.2. Rémunérations de maintenance :

Sauf stipulation du marché, les rémunérations sont dues à partir de la date de mise en ordre de marche.

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