En synthèse (DUME)

Synthèse des dispositions relatives au DUME

• obligation pour l’acheteur d’être en mesure de recevoir les DUME au format .xml à compter du 1er avril 2018 ;
• recommandation pour les acheteurs de mettre à disposition un DUME comprenant les conditions de participation au marché (en ne cochant que ce qui est nécessaire) ;
• faculté laissé à l’acheteur d’utiliser un DUME dans une procédure de passation d’un marché de défense ou de sécurité ;
• recommandation pour les opérateurs économiques de candidater avec un DUME ;
• utilisation possible dans toute procédure de passation d’un marché public (nota : seul le DUME au format .xml a valeur probante).

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)