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CCAG-TIC 2021 - Chapitre 6 : Maintenance, tierce maintenance applicative et infogérance

Article 41

Arrêt de l'exécution des prestations

A la fin de la période de transition, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être décidé par l'acheteur, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, à la condition que la prestation couvrant la période de transition soit identifiée dans les documents particuliers du marché et assortie d'un montant.

L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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