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CCAG-TIC 2021 - Chapitre 6 : Maintenance, tierce maintenance applicative et infogérance

Article 39

Maintenance des prestations

39.1. Conditions de la maintenance :

Si les documents particuliers du marché prévoient la maintenance des prestations livrées, celle-ci comprend les interventions demandées par l'acheteur, en cas de fonctionnement défectueux de l'un des éléments faisant l'objet du marché, ainsi que l'entretien préventif.

La maintenance porte également sur les modifications apportées aux prestations livrées sur l'initiative du titulaire. L'acheteur est préalablement informé de ces modifications ; il peut s'y opposer.

L'acheteur ne peut faire effectuer les opérations de maintenance non prévues au marché qu'après accord du titulaire.

39.2. Maintenance dans les locaux du titulaire :

39.2.1. Lorsque la maintenance est effectuée dans les locaux de l'acheteur, les interventions s'effectuent à l'intérieur d'une plage horaire mentionnée dans les documents particuliers du marché et appelée période d'intervention.

Le décompte du délai imparti au titulaire pour répondre à une demande d'intervention ne court que pendant la période d'intervention définie dans les documents particuliers du marché.

39.2.2. L'acheteur assure aux préposés du titulaire chargés de la maintenance, qu'il a agréés, l'accès de ses locaux.

Il peut retirer son agrément, par une décision motivée dont il informe le titulaire. Pendant leur présence dans les locaux de l'acheteur, les préposés du titulaire sont assujettis aux règles d'accès et de sécurité, établies et communiquées au titulaire par l'acheteur.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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