Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CCAG-TIC 2021 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations
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Article 31
Vérifications quantitatives
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par l'acheteur.
MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106875A
