Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCAG > CCAG-TIC 2021
CCAG-TIC 2009 - Chapitre 9 - Différends et litiges
Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.
Article 48
Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
