Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCAG > CCAG-TIC 2021
CCAG-TIC 2009 - Chapitre 6 - Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance
Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.
Article 34
Réversibilité et transférabilité
Pendant la période de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité, le titulaire du marché arrivant à échéance fournit, selon le cas, au pouvoir adjudicateur ou au nouveau titulaire, dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels, sous réserve que cet accès n’affecte pas l’aptitude du titulaire du marché prenant fin à fournir les services objet du marché.
