Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCAG > CCAG-TIC 2021
CCAG-TIC 2009 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie
Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.
Article 25
Vérifications quantitatives
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par le pouvoir adjudicateur.
