Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
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CCAG-TIC 2009 - Chapitre Ier : Généralités
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Article 1er
Champ d'application
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.
Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.
Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et font l’objet d’une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
