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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Chapitre Ier - Dispositions communes

Section 7 - Contenu des marchés

Art. 20 - (Durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre)

Le marché ou l'accord-cadre précise sa durée d'exécution. Les conditions dans lesquelles cette durée est limitée en fonction de l'objet du marché et celles dans lesquelles des reconductions peuvent être prévues sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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