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Formation Professionnelle Continue - L6311 et L6313
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Formation professionnelle : décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application
La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.
Actions de formation continue relatives à la radioprotection dans le cadre de la formation professionnelle continue [abrogé]
Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L1333-11 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.
(Source : Article L6313-8 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)
Textes
Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - NOR: MTRX2008694R.
Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L
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