Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Formation professionnelle continue (FPC)

Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle. (Articles L6111-1 à L6111-5)

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

  • Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)
  • Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)

TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)

Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle

  • Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
    • Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
  • Section 2 : Délégué à l'information et à l'orientation (Articles L6123-3 à L6123-5)

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-5)

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Article L6221-1)

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
    • Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
    • Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
    • Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
    • Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
    • Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
    • Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
    • Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
    • Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
    • Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
    • Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
  • Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
  • Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
  • Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
  • Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)

Chapitre III : Obligations de l'employeur

  • Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)
  • Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)
  • Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)

Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

  • Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3)
  • Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)

TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

  • Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis. (Articles L6232-1 à L6232-5)
  • Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage. (Articles L6232-6 à L6232-10)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6232-11)

Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

  • Section 1 : Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2)
  • Section 2 : Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7)
  • Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (Articles L6233-8 à L6233-9)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6233-10)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)

TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

  • Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-2)
  • Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7)
  • Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6)

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

  • Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. (Article L6243-1)
  • Section 2 : Exonération de charges salariales. (Articles L6243-2 à L6243-3)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)

TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)

Chapitre II : Contrôle

  • Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3)
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
    • Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6)
    • Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)
  • Section 3 : Sanctions. (Articles L6252-10 à L6252-12)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6252-13)

Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Chapitre unique. (Articles L6261-1 à L6261-2)

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-12)

Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. (Articles L6314-1 à L6314-2)

Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation (Articles L6315-1 à L6315-2)

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)

  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
    • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)
    • Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
  • Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
  • Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

  • Section 1 : Congé individuel de formation
    • Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
    • Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
    • Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
    • Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
    • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
      • Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)
      • Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)
      • Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)
      • Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)
    • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
    • Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
    • Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
    • Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
    • Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
  • Section 3 : Autres congés
    • Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)
    • Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)
  • Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)

Chapitre III : Droit individuel à la formation

  • Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
  • Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
  • Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
  • Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
  • Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-21)

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)
  • Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
  • Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
  • Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
  • Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
  • Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
  • Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-3)

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

  • Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
    • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
    • Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
    • Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
    • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
      • Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
      • Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
      • Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
      • Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
      • Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
    • Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
    • Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
    • Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
    • Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
    • Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)
    • Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
    • Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
    • Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
    • Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)

Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)
    • Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)
    • Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation
    • Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles L6332-7 à L6332-8)
    • Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)
    • Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)
  • Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)
  • Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)
  • Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)

Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

  • Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
  • Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
  • Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
  • Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
  • Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
  • Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

  • Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
  • Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
  • Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
  • Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
  • Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

  • Section 1 : Principes généraux (Article L6351-1 A)
  • Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II : Fonctionnement

  • Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)
  • Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)
  • Section 3 : Obligations comptables
    • Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)
    • Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)
  • Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)

Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

  • Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)
  • Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
  • Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

  • Section 1 : Objet du contrôle
    • Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)
    • Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
  • Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

  • Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7-3)
  • Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)
  • Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

  • Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)
  • Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)

LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)

Chapitre II : Régime juridique. (Article L6412-1)

TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)

Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience

  • Section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6422-1 à L6422-2)
  • Section 2 : Durée du congé. (Articles L6422-3 à L6422-5)
  • Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-6 à L6422-9)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-10)

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique. (Article L6511-1)

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L6521-1)

Chapitre II : L'apprentissage. (Articles L6522-1 à L6522-2)

Chapitre III : La formation professionnelle continue

  • Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. (Articles L6523-1 à L6523-2)
  • Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
  • Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
  • Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (Article L6524-1)  

MAJ 15/01/13 Source : Legifrance

Textes

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - NOR: ECEX0908316L [Formation professionnelle continue]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics