Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Formation professionnelle continue (FPC)

Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle. (Articles L6111-1 à L6111-5)

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

  • Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)
  • Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)

TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)

Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle

  • Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
    • Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
  • Section 2 : Délégué à l'information et à l'orientation (Articles L6123-3 à L6123-5)

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-5)

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Article L6221-1)

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
    • Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
    • Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
    • Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
    • Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
    • Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
    • Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
    • Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
    • Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
    • Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
    • Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
  • Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
  • Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
  • Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
  • Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)

Chapitre III : Obligations de l'employeur

  • Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)
  • Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)
  • Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)

Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

  • Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3)
  • Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)

TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

  • Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis. (Articles L6232-1 à L6232-5)
  • Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage. (Articles L6232-6 à L6232-10)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6232-11)

Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

  • Section 1 : Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2)
  • Section 2 : Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7)
  • Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (Articles L6233-8 à L6233-9)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6233-10)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)

TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

  • Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-2)
  • Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7)
  • Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6)

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

  • Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. (Article L6243-1)
  • Section 2 : Exonération de charges salariales. (Articles L6243-2 à L6243-3)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)

TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)

Chapitre II : Contrôle

  • Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3)
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
    • Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6)
    • Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)
  • Section 3 : Sanctions. (Articles L6252-10 à L6252-12)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6252-13)

Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Chapitre unique. (Articles L6261-1 à L6261-2)

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-12)

Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. (Articles L6314-1 à L6314-2)

Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation (Articles L6315-1 à L6315-2)

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)

  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
    • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)
    • Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
  • Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
  • Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

  • Section 1 : Congé individuel de formation
    • Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
    • Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
    • Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
    • Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
    • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
      • Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)
      • Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)
      • Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)
      • Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)
    • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
    • Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
    • Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
    • Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
    • Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
  • Section 3 : Autres congés
    • Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)
    • Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)
  • Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)

Chapitre III : Droit individuel à la formation

  • Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
  • Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
  • Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
  • Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
  • Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-21)

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)
  • Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

  • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
  • Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
  • Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
  • Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
  • Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
  • Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-3)

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

  • Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
    • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
    • Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
    • Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
    • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
      • Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
      • Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
      • Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
      • Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
      • Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
    • Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
    • Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
    • Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
    • Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
    • Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
    • Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)
    • Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
    • Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
    • Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
    • Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)

Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)
    • Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)
    • Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation
    • Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles L6332-7 à L6332-8)
    • Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)
    • Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)
  • Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)
  • Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)
  • Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)

Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

  • Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
  • Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
  • Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
  • Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
  • Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
  • Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

  • Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
  • Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
  • Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
  • Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
  • Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

  • Section 1 : Principes généraux (Article L6351-1 A)
  • Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II : Fonctionnement

  • Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)
  • Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)
  • Section 3 : Obligations comptables
    • Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)
    • Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)
  • Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)

Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

  • Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)
  • Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
  • Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

  • Section 1 : Objet du contrôle
    • Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)
    • Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
  • Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)
  • Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

  • Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7-3)
  • Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)
  • Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

  • Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)
  • Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)

LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)

Chapitre II : Régime juridique. (Article L6412-1)

TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)

Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience

  • Section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6422-1 à L6422-2)
  • Section 2 : Durée du congé. (Articles L6422-3 à L6422-5)
  • Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-6 à L6422-9)
  • Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-10)

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique. (Article L6511-1)

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L6521-1)

Chapitre II : L'apprentissage. (Articles L6522-1 à L6522-2)

Chapitre III : La formation professionnelle continue

  • Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. (Articles L6523-1 à L6523-2)
  • Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
  • Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
  • Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (Article L6524-1)  

MAJ 15/01/13 Source : Legifrance

Textes

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - NOR: ECEX0908316L [Formation professionnelle continue]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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