Fiche n° 7 - Mobilier

Fiche n° 7 - Mobilier

Objectifs

Réduire les impacts environnementaux de l’achat de mobilier, notamment la production de déchets et les impacts sur les forêts et leurs ressources pour le mobilier en bois.

Favoriser la fourniture de mobilier écolabellisé ou intégrant des caractéristiques d’écoconception ou dont le bois est issu de forêts gérées durablement.

Objectifs cibles

Pour 2010 : atteindre 100 % de produits achetés provenant de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau internationa1 (20) pour le mobilier en bois.

Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés réalisés pour le mobilier autre que le mobilier en bois ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement) ou ayant fait l’objet d’une écoconception (allégement des structures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l’énergie de production, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage).

Stratégies

Développer l’achat de mobilier écoresponsable : mobilier écolabellisé, mobilier écoconçu, mobilier en bois provenant de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international (20).

(20) FSC (” Forest Stewardship Council “), PEFC (” Programm for the Endorsement of Forest Certification schemes “) ou systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC.

Développer, pour le mobilier métallique, le recours aux fournitures de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (prestations internes à l’administration).

Sensibiliser les acheteurs publics à l’étendue de l’offre existante.

Introduire des spécifications relatives à l’ergonomie.

Fixer des exigences limites relatives au relargage des composés organiques volatils.

Améliorer la connaissance des matières et des volumes afin de favoriser, chaque fois que possible, la valorisation du mobilier en fin de vie.

Explorer, en autorisant éventuellement des variantes, la reprise des mobiliers usagés par le fournisseur.

Moyens d’action

Diffuser auprès des services d’achat la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 sur les moyens à mettre œuvre dans les marchés publics de bois et de ses produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts (21) et la notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (22).

(21) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/050405.pdf.

(22) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-022.pdf .

Indicateurs de suivi

Pas d’indicateur prioritaire retenu.

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