Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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Courriel

courriel, n.m.

Domaine : Télécommunications-Informatique.
Synonyme : courrier électronique, message électronique.
Définition : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Note :
1. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images ou des sons.
2. Par extension, le terme « courriel » et son Synonyme « courrier électronique » sont employés au sens de « messagerie électronique ».
Équivalent étranger : e-mail, electronic mail.
Attention : Ce terme annule et remplace « courrier électronique » publié au Journal officiel du 2 décembre 1997.

(Source : JO n° 141 du 20 juin 2003)

Courriel au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Courriel (« e-mail », « mail ») : Selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), c’est un « document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. L’adresse électronique de l’internaute (adresse e-mail) est le plus souvent composée d’un nom d’utilisateur et d’un nom de domaine séparés par un @ (exemple : dupond@mondomaine.fr).

Remarques : un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d’autres textes, des images ou des sons. Par extension, le terme « courriel » et son synonyme « courrier électronique » sont employés au sens de « messagerie électronique ».

 Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

Voir également

message électronique, courriel, Mél, messagerie électronique, messagerie vocale, message incendiaire, adresse électronique

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 3 octobre 2012, n° 359921, Département des Hauts-de-Seine, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Echanges électroniques dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’est pas obligé de vérifier l’activation par le candidat du lien électronique lui permettant d’accéder au contenu du courriel si le message est bien parvenu sur le serveur de messagerie du candidat).

CAA Bordeaux, 31 mars 2011, n° 10BX01752, Commune du Lamentin - Copie de sauvegarde et respect du RC (Réponse électronique dans une procédure d'appel d'offre dématérialisée d'un marché de services et de télécommunications. Conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde. Les dispositions impératives du règlement de la consultation doivent être respectées)

TA Lille, 16 mars 2011, n° 1101226, Société Fornells (Dans un marché à procédure adaptée (MAPA) le délai de remise des offres doit être suffisant et approprié aux caractéristiques du marché) AMO assistance formations aux PME et acheteurs

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