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Décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Modifié(e) par :

  • Décret n° 81-271 du 18 mars 1981 (Journal Officiel du 27 mars 1981 et Rectificatif Journal Officiel du 4 avril 1981)
  • Décret n° 86-447 du 13 mars 1986 (Journal Officiel du 16 mars 1986)
  • Décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (Journal Officiel du 17 mai 1991)

Article 1er

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Article 2

Sont abrogés le décret n° 65-611 du 5 juillet 1965 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'état, ainsi que l'article 3 du décret susvisé du 26 décembre 1978.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(c) F. Makowski 2001/2019