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Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: EINM1608130V

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352 

JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63

 

MAJ 31/03/16 - Source : Legifrance

Textes

  • Article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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