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Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: EINM1608130V

[remplacé par l'avis (NOR: ECOM1831820V) relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - Annexe 1 du code de la commande publique]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352

JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63

 

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MAJ 31/03/16 - Source : Legifrance

Textes

  • Article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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