Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Circulaires > Dématérialisation des MP.

commande publique

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale - NOR: PRMD1132480A

JORF n°0279 du 2 décembre 2011 page 20265 - texte n° 1

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892134&categorieLien=id 

@@@

MAJ 01/01/12 - Source legifrance