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Seuils de procédures des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Procédures et seuils depuis le 01/04/16

Pouvoirs adjudicateurs

Marchés publics des autorités publiques centrales

Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales

Entités adjudicatrices

Marchés publics des entités adjudicatrices

Marchés de défense ou de sécurité

Procédures applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité


Seuils de procédure du CMP 2006-2016 avant le 01/04/16

La procédure utilisée peut dépendre de différents seuils (mais ce n'est pas toujours le cas). Conformément aux dispositions du code des marchés publics il faut distinguer deux catégories d'acheteurs : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Seuils de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices

Il ne faut pas confondre les seuils de publicité et les seuils de procédure.

Voir également

Les seuils de publicité sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF.

Les délais minimaux sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF

Actualités

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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