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Seuils 2020 des marchés publics et concessions (Projet)

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Prochains seuils de passation des marchés publics et des concessions au 1er janvier 2020 (Projet de la Commission européenne)

24 octobre 2019

Dans un communiqué du 16/10/2019 et sous le titre "Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens" la DAJ de Bercy informe sur le projet des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics qui seront applicables au 1er janvier 2020.

 

La valeur des seuils de procédure formalisée est issue de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. Les seuils sont modifiés tous les deux ans en fonction de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan).

Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

Ces seuils de procédure formalisée s'établiraient comme suit :

  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 144 000 € HT actuellement) ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense (contre 443 000 € HT actuellement) ;
  •  428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité (contre 144 000 € HT actuellement) ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions (contre 5 548 000 € HT actuellement).

"Selon la Commission européenne, les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre. Un avis sera alors publié au JORF et annexé au code de la commande publique (annexe 2)".

Source : Communiqué la DAJ de Bercy du 16/10/2019 et sous le titre "Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens".

Actualités

Publication de l'avis 2018 relatif aux nouveaux seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2018 (Avis NOR: ECOM1734747V).

Modification des seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2016 (Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015)

Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2016.

 

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