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Savoir-faire au sens du CCAG

Savoir-faire au sens du CCAG-TIC 2009

Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est :

1° Secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible ;

2° Substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des résultats ;

3° Identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité.

Commentaires :

La définition du savoir-faire est issue du règlement (CE) n° 772/2004 « Accords de transferts de technologies ».

(Source : Art. 35 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Règlement (CE) n° 772/2004 « Accords de transferts de technologies »

Savoir-faire au sens du CCAGPI [abrogé]

Ensemble de connaissances techniques, méthodologiques et de tours de main qui, en raison de leur nature, ou par la volonté de leur détenteur, ne font pas l'objet de titres de propriété industrielle et sont en principe tenus secrets par leur détenteur.

La propriété industrielle et le savoir-faire sont des aspects de la propriété intellectuelle qui recouvre aussi, par exemple, la propriété littéraire et artistique

(Source : Instruction du 26 décembre 1978  pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Journal officiel - NC du 9 janvier 1979))

Voir également

connaissances antérieures

infogérance,

infogérance à distance,

infogérance sur site,

infogérance d’exploitation,

infogérance d’applications,

infogérance d’assistance,

réversibilité,

période de réversibilité ou de transférabilité,

plan de réversibilité ou de transférabilité,

savoir-faire

système informatique,

tiers désignés dans le marché

maintenance,

maintenabilité,

 

Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique

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