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Indemnité de dédit

Une indemnité de dédit est une indemnité, prévue au marché, versée au titulaire d'un marché à tranches lorsque l'une des tranches conditionnelles n'est pas affermie.

Les marchés à tranches conditionnelles peuvent prévoir une indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

Voir également

indemnité d'attente, indemnité de dédit, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, bons de commande, affermissement, Règlement partiel définitiflots, marchés allotis,

fractionnement des marchés publics, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Textes

§ 6.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

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