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Eléments essentiels d'une facture électronique

éléments essentiels d'une facture électronique au sens de la directive 2014/55/UE

Eléments essentiels d'une facture électronique : un ensemble d'informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l'interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation.

Source : Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Textes 

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1618627D

Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014  relative  au développement de la facturation électronique.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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