Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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Certificat électronique

Un certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.

(Source : Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique)

Les types de certificats et les classes

Il existe plusieurs types de certificats, divisés en trois classes répondant chacune à un niveau de sécurité.   

  • le certificat électronique de classe 1 : il n'y a pas de contrôle de l'identité du détenteur du certificat

  • le certificat électronique de classe 2 : il y a un contrôle sur pièces, la preuve de l'identité est nécessaire,   

  • le certificat électronique de classe 3 : la présentation physique du demandeur est requise,

  • le certificat électronique de classe 3+ : modalités identiques à la classe 3 avec de plus un support physique (carte à puce ou clé USB).

Les supports utilisables : matériel ou logiciel ?

Un certificat électronique se présente soit sous forme matérielle soit sous la forme d'un logiciel.

Dans le cas d'un certificat électronique sous forme matérielle il prend la forme d'un composant électronique tels qu'une carte à puce ou une clé USB.

Le certificat garantit :

  • l’identité de la personne signataire (carte d’identité) ;
  • l’intégrité des documents échangés (c'est à dire la protection contre toute altération) ;
  • l’assurance de non-répudiation (c'est à dire l'impossibilité de renier sa signature).

Sur support matériel ou logiciel ?

Un certificat proposé sur un support matériel est :

  • toujours plus sûr car on ne peut pas le copier,
  • souvent plus pratique car il est possible de l’utiliser sur des sites différents et il n’est pas perdu en cas de problèmes avec l’ordinateur,
  • généralement plus économique car il est accepté par toutes les téléprocédures des autorités administratives.

La différence de prix entre un certificat logiciel et un certificat sur un support matériel doit être appréciée selon ces critères.

Liste des catégories de certificats de signature électronique référencées

La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante. Cette liste est évolutive, elle est en effet actualisée au fur et à mesure des référencements.

 Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1

La prochaine version de la PRIS : PRIS V2.1 ne supportera que les certificats stockés sur support matériel.

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Voir également

autorités administratives, certificats de signature électronique, système d'information, prestataire de services de confiance, produit de sécurité, téléservice, RGS (Référentiel général de sécurité), PRIS  (politique de référencement intersectoriel de sécurité), RGI (Référentiel général d'interopérabilité),

Actualités

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

Question écrite AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

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