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9 avril 2008
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a annoncé dans une communication du 9 avril 2008 le développement d’une politique d’achat public socialement responsable.
Il s’agit de réserver une partie de la commande publique à des structures d’insertion ou employant des personnes handicapées.
La mise en en oeuvre de ce programme d’actions se traduira par :
une sensibilisation des acheteurs publics aux achats socialement, dont la future agence des achats intègrera les développements dans ses objectifs,
une part de réalisation des marchés publics par des personnes éloignées de l’emploi,
une mobilisation des réseaux de l’insertion et l’adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs publics.
L’objectif de ce programme est d’atteindre un minimum 10% des achats courants de l’Etat et de ceux de ses établissements publics d’ici 2012, dans les segments comportant au moins 50% de main-d’oeuvre.
Un suivi statistique ainsi qu’une évaluation seront effectués par l’observatoire économique de l’achat public (OEAP).
Voir
La communication de Martin Hirsch en conseil des ministres (9 avril 2008)