Publication de la lettre de l’OEAP no 20 d'avril 2011 – Résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics vue par les acheteurs publics

23 avril 2011

Au programme de la lettre : Les résultats de l'enquête sur la dématérialisation côté acheteurs publics, programmes des ateliers "Dématérialisation des marchés publics" et "PME et commande publique", la nouvelle présidente pour l’atelier PME, les résultats du recensement des marchés publics concernant les PME, l’achat public durable en 2010.

Le site Internet de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne sur son site Internet la lettre de l’OEAP no 20 d'avril 2011.

Les résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics vue par les acheteurs publics

La plus grande partie du document est consacrée aux résultats de l'enquête sur "la dématérialisation des marchés publics vue par les acheteurs publics".

Cette enquête était destinée à obtenir une vision globale de la dématérialisation sur le terrain, il était selon la lettre nécessaire de :

• connaître l’opinion des acheteurs sur la dématérialisation et mesurer les disparités entre les niveaux de pratique ;
• dresser, à partir des estimations données par les participants, un panorama de l’achat dématérialisé, en volume et par grande catégories de prestations ;
• déterminer les aspects de la dématérialisation qui sont les plus utilisés ;
• comprendre les éventuels freins à son développement dans les marchés publics.

Les différentes enquêtes menées à ce jour ont surtout mis en évidence la frilosité des entreprises par rapport à la réponse électronique sachant que le téléchargement des DCE est largement utilisé.

Selon la lettre 827 acheteurs publics ont pris connaissance du questionnaire sur la dématérialisation de la commande publique vue du côté du pouvoir adjudicateur.

Les autres thèmes de la lettre no 20

• Une mise en garde sur les pratiques d'un « Observatoire de l’achat public », ou un « Observatoire des marchés publics » pour fournir des informations sur les marchés des acheteurs publics. L’appellation de cet organisme peut prêter à confusion avec l’OEAP.
• Le calendrier 2011 des ateliers de réflexion "Dématérialisation des marchés publics" et "PME et commande publique".
• La nomination de Madame Marie-Christine Roger en qualité de présidente de l’atelier de réflexion sur les Petites et Moyennes Entreprises.
• L'annonce de la publication des résultats du recensement des marchés publics concernant les PME "Recensement des marchés publics 2009 : résultats globaux et résultats concernant les PME Place des PME dans les marchés publics en 2009 ".
• En rappel sur la fin de l’enquête en ligne qui s’est achevée le 31 mars 2011. "Vos pratiques en matière d’achats durables ont-elles évolué ces dernières années" ?

Le plan des résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics

1 - Pourquoi cette enquête ?

2 - Une enquête pour qui ?

2.1 Répartition entre praticiens réguliers et utilisateurs occasionnels

2.2 Ventilation par catégories d’acheteurs

3 - Quels types de marchés les acheteurs dématérialisent-ils ?

3.1 Procédures

3.2 Mesure de publicité

4 - Comm3.3 Catégories d’achat

4 - Comment les acheteurs dématérialisent-ils ?

4.1 Par l’intermédiaire du profil d’acheteur

4.2 Quelles fonctionnalités pour un profil d’acheteur ?

5 - La signature électronique est-elle vraiment un problème ?

5.1 Les acheteurs et la signature électronique

5.2 Les difficultés d’utilisation de la signature électronique pour les acheteurs

6 – La perception de la pratique de la dématérialisation : atouts et faiblesses

6.1 Les atouts de la dématérialisation

6.2 Les freins au développement

- pour les praticiens réguliers de la dématérialisation

- pour les utilisateurs occasionnels

Actualités

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.