Trois guides techniques élaborés par le groupe d’étude des marchés Habillement et Textile (GEM-HT) destinés aux acheteurs publics et élaborés par les Groupes d'étude des marchés (GEM) ont été mis en ligne par la Direction des Affaires juridiques de Bercy

Une recommandation relative à une méthode d’appréciation des écarts de couleurs des articles textiles (version 2.0 - décembre 2015) – Une spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis (version 2.0 - septembre 2015) – Une spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles (version 2.0 - septembre 2015). Les guides techniques sont appelés à remplacer les cahiers des clauses techniques générales (CCTG). Ils permettent à l'acheteur de s'y référer dans la rédaction des cahiers des charges.

7 février 2016

La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne trois guides techniques élaborés par le Groupe d'Étude des Marchés Habillement et Textile (GEM-HT).

Une recommandation relative à une méthode d’appréciation des écarts de couleurs des articles textiles (version 2.0 - décembre 2015)

Selon cette recommandation "Les documents relatifs aux articles confectionnés comprennent :

• la spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés ;
• la spécification technique relative aux fermetures à glissière et accessoires ;
• les recommandations relatives :
  • au répertoire de terminologie en confection administrative ;
  • à une méthode informatique d’appréciation des écarts de nuance des couleurs des articles."

"La recommandation décrit une méthode informatique d’appréciation des écarts de nuance des couleurs des articles textiles et expose les modalités pratiques de sa mise en œuvre .

Afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs, la présente recommandation met à jour la recommandation n° A 13 - 96."

Recommandation relative à une méthode d’appréciation des écarts de couleurs des articles textiles (version 2.0 - décembre 2015)

Un guide « Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis » (version 2.0 - septembre 2015)

Ce guide fixe :

• les principales catégories de cuirs finis achetés directement ou entrant dans la fabrication des articles à base de cuir approvisionnés par l’Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et la fonction publique hospitalière ;
• les prescriptions techniques et critères d’acceptation applicables à ces diverses catégories ;
• les procédures d'essais.

Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis - (version 2.0 - septembre 2015)

Un guide « Spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles » (version 2.0 - septembre 2015)

La spécification technique "fixe les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories de fermetures à glissière d’usage courant. Si pour des usages spécifiques des caractéristiques différentes sont demandées, les essais et les résultats à obtenir sont à fixer par accord entre parties.

Les articles, objets de la spécification technique, sont définis par référence aux normes homologuées ou aux autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux conformément au décret n° 2009/697 du 16 juin 2009 fixant le statut de la normalisation.

Principales normes :

• NF G 91000 Fermetures à glissière - vocabulaire –généralités ;
• NF G 91005 Fermetures à glissière - méthode d’essais - caractéristiques mécaniques ;
• NF G 91010 Fermetures à glissière - détermination de la variation de longueur au lavage ;
• NF G 91012 Fermetures à glissière - essai de solidité des teintures au lavage ;
• NF G 91013 Fermetures à glissière - essai de solidité des teintures au nettoyage à sec ;
• NF EN ISO 92 27 Essai au brouillard salin ;
• NF G 07184 Méthode de classement en fonction de la surface brûlée".

Spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles - (version 2.0 - septembre 2015)

Plans des guides

1 - Plan du guide « Recommandation relative à une méthode d’appréciation des écarts de couleurs des articles textiles » (version 2.0 - décembre 2015)

Table des matières

Avertissement

Introduction

Article 1 : Objet et domaine d’application

Article 2 : Description de la méthode

2.1 Description

2.2 Constitution de l’espace de tolérance admise

Article 3 : Utilisation de la méthode

3.1 Mesures au spectrocolorimètre

3.2 Fiabilité du système

Article 4 : Clauses a insérer dans les cahiers des charges

Annexe 1 : Système colorimétrique CIE-LAB

Annexe  2 : Principales normes de référence

Remerciements

2 - Plan du guide « Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis » (version 2.0 - septembre 2015)

Table des matières

Avertissement

TITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Domaine d'application

Article 2 : Nature des peaux

Article 3 : Mode de tannage

Article 4 : Fabrication

Article 5 : Formation des lots

Article 6 : Contrôle de fabrication par le fournisseur et surveillance de la fabrication par l’acheteur

TITRE 2 : MODALITÉS DE RÉCEPTION OU D’ADMISSION

Article 7 : Nature des contrôles

Article 8 : Niveau de qualité acceptable des articles finis, des matières premières et des demi-produits

Article 9 : Contrôles en laboratoire

TITRE 3 : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS – CRITÈRES D’ACCEPTATION

1. Contrôle qualitatif

1.1. Vérification d’aspect des cuirs sur les peaux ou sur les produits confectionnés

Article 10 : Aspect de la fleur

Article 11 : Aspect de la chair

Article 12 : Solidité de la teinture

Article 13 : Vérification du tannage végétal

Article 14 : Vérification du tannage au chrome

Article 15 : Vérification du tannage combiné (semi-chrome)

Article 16 : Mesure de l'épaisseur des cuirs

1.2. Défauts d'aspect des cuirs

Article 17 : Défauts graves motivant le rejet

Article 18 : Défauts superficiels ou peu étendus ne motivant pas le rejet

1.3. Conditions particulières applicables à chaque catégorie de cuirs et classement en choix

Article 19 : Conditions applicables aux différentes catégories de cuir

Article 20 : Définition des choix

1.4. Essais mécaniques simples et essais exceptionnels

Article 21 : Essais mécaniques simples

Article 22 : Essais exceptionnels

1.5  Contrôle de la qualité en laboratoire

Article 23 : Contrôles mécaniques, physiques et chimiques

Article 24 : Résultat de l'examen des cuirs

Article 25 : Décisions à prendre

2. Contrôle quantitatif

Article 26 : Vérification de la surface des cuirs

Article 27 : Vérification de la longueur (applicable à la trépointe seulement)

Annexe 1 : Notices d’essais

Annexe 2 : Modèle de fiche d'identification de cuirs finis

Annexe 3 : Modèle de fiche d’identification pour les chaussures

Annexe 4 : Fiches d’identification des cuirs finis

Annexe 5 : Documents de référence

Annexe 6 : Glossaires

Remerciements

3 - Plan du guide « Spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles » (version 2.0 - septembre 2015)

Table des matières

Avertissement

Introduction

Partie 1. Spécification technique relative aux fermetures à glissière

Article 1 : Objet et domaine d’application

Article 2 : Classification

Article 3 : Caractéristiques techniques communes

Article 4 : Caractéristiques techniques variables

Annexe 1 : Fiche de définition d’une fermeture à glissière

Annexe 2 : Caractéristiques mécaniques exigées à l’Etat neuf

Annexe 3 : Caractéristiques mécaniques exigées après essai au brouillard salin

Annexe 4 : Fiche valant engagement en cas de marché

Partie 2. Spécification technique relative aux accessoires

Article 1 : Objet et domaine d’application

Article 2 : Conditions de réception

Article 3 : Mode de réception

Article 4 : Essais ou contrôles

Article 5 : Nature et description des opérations - résultats à obtenir

Article 6 : Décisions à prendre

Remerciements  

Actualités

Deux nouvelles spécifications techniques applicables aux œufs et ovoproduits élaborées par le groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN).