Marchés de travaux et hausse du prix des matières premières et de l'énergie - Fiche du MINEFE

Compte tenu du contexte économique actuel qui a engendré des hausses importantes du prix des matières premières et de l'énergie, le MINEFE recommande aux maîtres d'ouvrage d’intégrant dans les pièces contractuelles une formule de révision de prix pour limiter l’impact de ces hausses.

De nombreux marchés de travaux sont passés à prix ferme alors qu’ils auraient du intégrer une révision de prix.

En effet le V de l’article 18 du CMP 2006 dispose que « Les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix … ».

Le MINEFE invite les acheteurs à se référer à l'instruction du 25 janvier 2005, relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil ; Cette dernière souligne, dans un tel contexte, les difficultés potentielles des entreprises de bâtiments et de travaux publics titulaires de marchés publics. Le problème concerne notamment  les marchés de travaux ou de fournitures de matériaux dont les prestations font appel à l'utilisation de métaux (acier...) ou de produits pétroliers, dont les cours mondiaux ont récemment connu de fortes fluctuations, fluctuations dont il y a tout lieu de penser qu'elles se reproduiront à l'avenir.

Textes

Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - NOR : ECOM2217151X (CE, avis n° 405540 du 15 septembre 2022).

article 18 du CMP 2006

instruction du 25 janvier 2005, relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil