Guide de la commande de maîtrise d'oeuvre 2012

30 novembre 2012

Le guide de la commande de maîtrise d'oeuvre, fruit de la collaboration de l'ordre des architectes, de la CICF - Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France, de l'UNTEC, de l'UNSFA, de la MIQCP et de la Direction générale des Patrimoines a été publié.

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Le guide 2012 définit notamment les principales procédures relatives à la commande publique de maîtrise d’oeuvre,

Il tient notamment compte du code des marchés publics (CMP) qui définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, mais également des dispositions de la loi du 3 janvier 1977.

Après avoir posé le contexte  juridique dont la loi MOP, le guide énumère les principaux acteurs concernés.

Un chapitre est dédié à la programmation puis sont abordés les principaux points intéressants la commande publique comme les seuils, les procédures, les critères de choix, la publicité, la candidature, les procédures utilisables, l'attribution du marché et les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.

Le guide liste enfin une série de liens utiles.  

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Plan du guide de la commande de maîtrise d'oeuvre 2012

 

1. POURQUOI UN GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE MAITRISE D’ŒUVRE ?

Les enjeux et spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre

2. LE CONTEXTE JURIDIQUE

Les principaux textes à connaître

Le champ d’application de la loi MOP

• Les ouvrages non soumis à la loi MOP

3. LES ACTEURS

La maîtrise d'ouvrage publique

Le cas particulier de travaux réalisés en commun par plusieurs maîtres d’ouvrage

• Définitions
• Modalités d’organisation

L’assistance à maîtrise d’ouvrage publique

• Le mandataire du maître d’ouvrage
• Le conducteur d’opération
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage ponctuelle de spécialité

La maîtrise d'œuvre

• Les acteurs de la maîtrise d’œuvre
  • Les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés et sociétés d’architecture
  • Les autres intervenants
• Les missions de maîtrise d’œuvre
  • Les ouvrages de bâtiment
  • Les ouvrages d’infrastructure

L'environnement institutionnel

• Des institutions garantes de la légalité des procédures de dévolution de la commande publique
• Et des organismes « référents »

4. LA PROGRAMMATION

La définition préalable des besoins

L’élaboration du programme

Le programme peut évoluer en cours d’études

5. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX À RESPECTER ET LES OBJECTIFS À ATTEINDRE

6. LA DETERMINATION DES SEUILS ET LE CHOIX DE LA PROCEDURE

La détermination des seuils

• Estimation du montant du futur marché de maîtrise d’œuvre

Le choix de la procédure : passation des marchés de maîtrise d’œuvre

• Seuils des marchés de travaux

7. LES CRITERES DE CHOIX

Le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre

• La qualité architecturale
• L’expérience du candidat
• Les compétences et les moyens de l’équipe

Le choix d’une proposition ou d’une offre

• Détermination des critères
• Le principe : la pondération des critères
• Dans certains cas, la hiérarchisation des critères est possible

Le choix d’un projet : le cas particulier des concours

8. LA PUBLICITE DES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE

L’avis de préinformation

L’avis d’appel public à la concurrence

• Tableau récapitulatif
• Modèles d’avis à utiliser

Les documents de la consultation

• Le règlement de la consultation
  • Précisions sur le contenu des documents de la consultation
• Gratuité des documents de la consultation

9. LES CANDIDATURES

Les conditions d’accès à la commande publique

• Situation pénale des candidats
• Difficultés des entreprises
• Situation fiscale et sociale des candidats
• Emploi de personnes handicapées
• Travail illégal (article LL8211-1 du code du travail)

Les candidatures individuelles ou groupées

• Liberté de la forme des candidatures
• Constitution d’un groupement
• Le mandataire
• Modification de la composition du groupement
• Exclusivité des candidats

Contenu et présentation des candidatures

• Documents à produire par le candidat à l’appui de sa candidature
• Le dossier d’œuvres
• Support de présentation des candidatures
• Transmission des candidatures (et des offres)
  • La signature électronique
• Réception des candidatures - demande de pièces complémentaires

Sélection des candidatures

• Généralités

10. LES PROCEDURES DE PASSATION AU DESSUS DES SEUILS EUROPEENS

Le jury

• Composition du jury des marchés de l’Etat et de ses établissements publics
• Composition du jury des marchés des collectivités territoriales
  • Désignation nominative des membres du jury
  • Le tiers de maître d’œuvre
• Fonctionnement du jury

Le concours de maîtrise d’œuvre

• Quand organiser un concours ?
• Contenu du dossier de concours
  • Le règlement de la consultation
  • Le programme et l’enveloppe financière
  • Le projet de marché de maîtrise d’œuvre
  • Les règles et contraintes liées au projet et au terrain
• Le niveau de rendu des prestations
  • Concours sur esquisse
  • Concours sur esquisse +
  • Concours sur APS
  • Autres prestations demandées
• Déroulement de la procédure de concours avec anonymat
• Le rôle du jury
  • Réunion de sélection des candidats
  • Séance de jugement des projets
  • La phase de dialogue
• L’indemnisation des candidats
  • Le versement des indemnités
• Le choix du ou des lauréats
• La phase de négociation
• L'attribution du marché

La procédure négociée spécifique

• Quand organiser une procédure négociée ?
• Déroulement de la procédure négociée
• La négociation du contrat
  • Réunion d’échange avec les candidats sélectionnés
  • Cadre de la négociation

L’appel d’offres

• Quand organiser une procédure d’appel d’offres ?
• Déroulement de la procédure d’appel d’offres restreint

Le dialogue compétitif

• Conditions cumulatives de recours à cette procédure
• La procédure de dialogue compétitif de maîtrise d’œuvre est aménagée
  • 1. L’intérêt de composer un jury
  • 2. L’obligation d’indemniser la totalité des études demandées par le maître d’ouvrage
• Déroulement de la procédure de dialogue compétitif avec constitution d’un jury

11. LES PROCEDURES EN DESSOUS DES SEUILS EUROPEENS

Quand organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est soumise à un certain formalisme

• La passation du marché doit faire l’objet d’une publicité
• Le contenu du dossier de candidature est encadré
• Attribution et notification du marché

Les procédures formalisées en dessous des seuils

Le maître d’ouvrage choisit librement sa procédure adaptée

• Procédure la plus simple : la procédure de choix sur compétences, références et moyens
• Choix d'un candidat après remise de prestations, sans début de projet

12. LES PROCEDURES PARTICULIERES

Le marché de conception-réalisation

• Conditions d’utilisation de la procédure de conception réalisation
  • Les motifs d’ordre technique
  • La notion d’engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique
  • Cas où le maître d’ouvrage peut avoir recours librement à la conception-réalisation
• Les risques de la conception-réalisation
• Le maître d’ouvrage peut utiliser plusieurs procédures
  • Déroulement de la procédure de principe (article 69 CMP)
  • Les autres procédures (article 69 CMP)

Les marchés associant la conception, la réalisation et l’exploitation et la maintenance

• Définition
• Conditions permettant le recours à un CREM
  • Si l’opération porte sur un bâtiment existant
  • Si l’opération porte sur un bâtiment neuf
• Procédures de passation d’un CREM
  • Procédures au dessus du seuil de 5 000 000 € HT
  • Procédures en dessous du seuil de 5 000 000 € HT
• Indemnisation des candidats ayant remis des prestations
  • Détermination du montant de la prime
• Le cas particulier des marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
• Le diagnostic stratégique du patrimoine

L’accord-cadre

• L’article 76 du CMP fixe les règles particulières applicables aux accords-cadres
  • Caractéristiques de l’accord-cadre
  • Caractéristiques principales de marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre
  • Accords-cadres passés dans le cadre de la loi MOP

13. L’ATTRIBUTION DU MARCHE

Examen des offres

Documents que doit produire le candidat retenu

Information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre

• Information immédiate pour les procédures formalisées (article 80 du CMP)
  • Délai de suspension de la signature du marché
• Information sur demande pour les procédures adaptées (article 83 du CMP)

Publication d’un avis d’attribution

14. LE MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE

Caractéristiques d’un marché de maîtrise d’œuvre

Tranche ferme / tranche conditionnelle

• Caractéristiques générales de ce type de marché
  • Clauses particulières à prévoir dans le marché
• Particularités lorsque l’opération est soumise à la loi MOP

Le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre

Les engagements de la maîtrise d'œuvre

Les avenants

• Notion de sujétions techniques imprévues
• Passation d’un avenant pour les marchés de maîtrise d’œuvre
• Contrôle de la passation des avenants

15. LIENS UTILES