GEM - Publication d'un "Guide de l’achat public d’articles d’habillement" et d'un "Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir"

6 janvier 2014

Le Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEM-HT) a publié deux nouveaux guides, l'un destiné à conseiller les acheteurs dans les achats d'habillement, l'autre tourné vers les révisions de prix dans le secteur.

Le guide de l’achat public d’articles d’habillement

Ce guide a pour objet de conseiller les acheteurs publics d’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, sur la commande publique d'habillement.

Il distingue deux types d'achats :

• l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs,
• l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur.

Il balaie tout le processus d'achat de la définition des besoins jusqu'au contrôle des prestations tout en revenan sur des notions fondamentales comme : l'allotissement, les variantes, les critères de sélection des offres, les révisions de prix, l'achat éco-responsable.

Le guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir

Après avoir rappelé le cadre juridique de la révision des prix des marchés publics le guide traite :

• de la composition d'une formule paramétrique de révision des prix des marchés publics d'habillement, textile et cuir,
• des références d'ajustement et formules paramétriques de révision des prix préconisées pour les principaux produits et services achetés en habillement, textile et cuir.

Téléchargements

Télécharger le guide de l’achat public d’articles d’habillement.

Télécharger le guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir.

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Plan du guide de l’achat public d’articles d’habillement

1- Achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

1.1- Définition des besoins pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs (Cf. exemples en Annexe 2)

1.2- Volume des besoins et programmation des commandes

1.3- Variantes

1.4- Allotissement

1.5- Critères de sélection des offres pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

1.5.1- Appréciation du critère prix pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

1.5.2- Appréciation de la qualité technique pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

1.6- Révision des prix

1.7- Délais de livraison et pénalités de retard pour l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

1.8- Avances

1.9- Achat éco-responsable

1.10- Contrôle des prestations

1.11- Intérêts et contraintes de l'achat d'articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

2- Achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur

2.1- Définition des besoins pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public (Cf. exemples en Annexe 3)

2.2- Volume des besoins et programmation des commandes

2.3- Variantes

2.4- Allotissement

2.5- Critères de sélection des offres pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public

2.6- Révision des prix

2.7- Délais de livraison et pénalités de retard pour l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public

2.8- Avances (Art. 86 à 90 CMP)

2.9- Achat éco-responsable

2.10- Contrôle des prestations

2.11- Intérêts et contraintes de l'achat d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public

Annexe 1 : Références règlementaires et normatives, guides

Annexe 2 : Exemples de définition des besoins pour des articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs

Annexe 3 : Exemples de définition des besoins pour des articles d'habillement sur spécifications techniques propres a l'acheteur public

Annexe 4 : Exemple de fiche technique valant engagement du candidat pour des articles d'habillement sur spécifications techniques propres à l'acheteur public

Annexe 5 : Détermination des tailles pour des articles d'habillement sur spécifications techniques propres a l'acheteur public

Annexe 6 : Sélection des offres : exemple de pondération des critères reflétant la qualité technique d'articles d'habillement sur spécifications techniques propres a l'acheteur public

Annexe 7 : Liens d'accès aux spécifications techniques du GEMHT

Remerciements

Plan du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir

1 - Cadre juridique de la révision des prix

1.1 - Règlementation (art. 18, IV et V CMP)

1.2 - Recommandations

1.3 - Théorie de l’imprévision

2 - Composition d'une formule paramétrique de révision des prix des marches publics d'habillement, textile et cuir

2.1 - Méthode de composition

2.2 - Références d'évolution des principaux paramètres des formules de révision de prix

2.2.1 - Matières premières

2.2.1.1 - Fibres textiles naturelles

2.2.1.2 - Fibres synthétiques et artificielles

2.2.1.3 - Cuir et caoutchouc

2.2.2 - Salaires

2.2.3 - Frais et services divers

2.2.3.1 - Frais et services divers pour la fabrication de produits

2.2.3.2 - Frais et services divers pour la production de services

3 - Références d'ajustement et formules paramétriques de révision des prix préconisées pour les principaux produits et services achetés en habillement, textile et cuir

3.1 - Achats de produits d'habillement, textile et cuir

3.1.1 - Achat de tissus

3.1.1.1 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de tissus

3.1.1.2 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des tissus

3.1.2 - Achat de tissus enduits

3.1.2.1 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de tissus enduits

3.1.2.2 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des tissus enduits

3.1.3 - Achat de vêtements de travail, combinaisons, uniformes, pantalons, vestes, coiffures, blousons, parkas, manteaux, costumes, vêtements de pluie, anoraks, tailleurs, ensembles, robes, jupes

3.1.3.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des vêtements de dessus

3.1.3.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de vêtements de dessus

3.1.4 - Achat de chemises, tee-shirts, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambres, soutien-gorge, corsets

3.1.4.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des vêtements de dessous

3.1.4.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de vêtements de dessous

3.1.5 - Achat de pull-overs, chandails, cardigans, gilets

3.1.5.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des articles à mailles

3.1.5.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches d'articles a mailles

3.1.6 - Achat de chaussettes, bas, collants

3.1.6.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des chaussettes

3.1.6.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de chaussettes

3.1.7 - Achat de draps, serviettes de toilettes, torchons

3.1.7.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production du linge plat

3.1.7.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de linge plat

3.1.8 - Achat d'équipements de protection individuelle (EPI)

3.1.9 - Achat de bagagerie, sacs

3.1.10 - Achat de chaussures

3.1.10.1- Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des chaussures

3.1.10.2 - Formules paramétriques types de révision des prix des marches de chaussures

3.1.11 - Achat de gants

3.1.11.1- Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des gants  

3.1.11.2- Formules paramétriques types de révision des prix des marches de gants

3.2 - Achats de services d'habillement, textile et cuir

3.2.1 - Achat de services d'entretien

3.2.1.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des services d'entretien

3.2.1.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches d'entretien

3.2.2 - Achats de services de location-entretien

3.2.2.1 - Ajustement des prix a une référence représentative des couts de production des services de location-entretien

3.2.2.2 - Formule paramétrique type de révision des prix des marches de location-entretien

3.2.3 - Achat de services d'externalisation de la fonction habillement

Annexe : Indices INSEE des prix de production de l'industrie pour le marché français et des prix d'importation

Remerciements