Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Décret 2016-360 : Actualisation des fiches techniques de la DAJ de Bercy
5 avril 2016
Suite à la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 la DAJ a actualisé certaines fiches techniques mises à jour depuis le 1er avril 2016.
Le champ d'application
Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Préparation de la procédure
Allotissement et marchés globaux
Mise en oeuvre de la procédure
La procédure concurrentielle avec négociation
Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
L'exécution des marchés
Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution